Informations légales
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Représentant légal
Isabelle MARTY Présidente du comté départemental du 49
Hébergeur du site
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Mise à jour
La mise à jour du site est réalisée par le comité départemental. Le contenu du site Internet n’est pas contractuel et si vous constatez une omission ou une erreur, vous pouvez le faire savoir auprès de l’administrateur. Le comité départemental décline toute responsabilité quant aux sites Internet qui possèdent un lien avec www.cdgolf49.fr
Législation
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation du comité départemental
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Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
La violation de l’un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.
Nom de domaine
La réservation du nom de domaine www.cdgolf49.fr a été effectuée par la société 1&1 Internet SARL conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC.
Données personnelles
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